CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour du 05/08/2010

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles P.A.2i offre de procéder, au travers du Site du Mariage http://www.le-mariage.com, à la vente en ligne de produits ou services relatifs au mariage, décrits et présentés dans le site.

 ARTICLE 2 - PRIX DES SERVICES, PAIEMENT

2.1 - Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les frais de transport  indiqués dans le calcul sont en supplément. Une facture est fournie systématiquement en retour, avec le colis par courrier postal.

2.2 - Les paiements peuvent s'effectuer par chèque bancaire en euros, par paypal, carte bancaire ou virement pour l'ensemble des pays. Les frais de douanes éventuels appliqués à la livraison restent à la charge du client.

2.3 - Les transactions par carte bancaire s'effectuent via un serveur sécurisé par la Banque Populaire relié au réseau bancaire. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le paiement s'effectue directement de banque à banque : Ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.

2.4 - P.A.2i se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

2.5 - Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, P.A.2i contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de P.A.2i jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.

2.6 - Pour les pays hors CEE, les éventuels taxes douanières sont à la charge du client.

 ARTICLE 3 - COMMANDES

3.1 - La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant, par chèque, paypla, carte bancaire ou virement.

Le délai de livraison indicatif des produits, est d'environ 4 jours (ouvrables) pour la France, et de 10 jours (ouvrables) pour les autres pays précités.

Une semaine supplémentaire est accordée pour la livraison de faire-part avec impression personnalisée.

3.2 - Les remplacements sans frais ne sont possibles que pour des articles de même nature et coloris, uniquement pour des raisons de détérioration dues au transport : Attention, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux ou exige un PV de détérioration. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, P.A.2i renverra la commande au client. En cas d'erreur de nos services dans la constitution de la commande, les frais de port du retour seront alors remboursés au client.

3.3 - En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste dans les délais impartis et du retour du colis à P.A.2i, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de traitement, ou bien de se faire rembourser sa commande, hors frais de port et de traitement.

3.4 - Si certains articles commandés sont susceptibles d'être fragiles (Objets en verre, Objets en plastique rigide, Mignonnettes, Cartes imprimées,...), il est nécessaire d'ouvrir le colis pour vérifier que l'état des articles n'a pas été altéré durant le transport. Si cela ne vous est vraiment pas possible, il est impératif au minimum d'indiquer, par écrit avec votre signature sur le bordereau de livraison, une réserve manuscrite du type "Colis abimé" ou " Sous réserve cause état du colis".
Pour les Colissimo, une vérification devant livreur (ou postier), ou une réserve écrite correcte permettent d'obtenir à votre bureau de poste, dans les 24h maximum, un constat de détérioration. Cela nous donne la possibilité d'ouvrir une enquête auprès de La Poste et de régulariser rapidement votre commande sans frais. Sans cela, aucune indemnisation ni échange ne sera possible, car aucune assurance ne pourra prendre en compte les éventuels dégâts.
Pour les Chronopost, une vérification devant livreur (ou postier), ou une réserve écrite correcte nous permettent d'ouvrir une enquête directement avec Chronopost et de régulariser rapidement votre commande sans frais. Comme pour les colissimo, sans réserve écrite correcte au minimum, aucune indemnisation ni échange ne sera possible.
Comme précisé précédemment, en cas d'avaries sévères visibles, il vous est aussi possible de refuser le colis (en indiquant impérativement par écrit "Colis détérioré") afin qu'il revienne sans frais dans nos services pour échange.

 ARTICLE 4 - RETOURS

4.1 - Pour tout retour, merci de joindre une copie de facture précisant les articles renvoyés et la demande de remboursement.

4.2 - Aucun remboursement n'est possible pour les articles personnalisés ou imprimés (Faire-part, cartes, étiquettes, rubans,…).

4.3 - Seuls seront remboursés les articles reçus en parfait état de revente. Les remboursements auront alors lieu sous 30 jours maximum à dater de la réception du retour. Ces remboursements auront lieu directement par carte sur le compte bancaire du client si la commande initiale a été réglée par carte bancaire,  ou directement sur le compte paypal si le règlement a été fait par paypal, ou par chèque si elle a été réglée par chèque ou virement : Dans ce cas, il est impératif de joindre un RIB avec le colis retourné.

4.4 - Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (Article L121-20 du Code de la Consommation).

4.5 - Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n'est retenu, excepté pour les commandes en cours de faire-part, menus, cartes,… avec impression personnalisée. Dans ce cas, pour toute annulation après réglement, des frais à hauteur de 40% du montant total de la commande (hors frais de port) seront retenus.

 ARTICLE 5 - RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS

5.1 - P.A.2i dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des marchandises commandées, que les conditions d'utilisation jointes soient respectées ou non.

5.2 - Les éventuels retards, d'une durée maximale d'un mois ne donnent pas droits à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, P.A.2i ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).

5.3 - En envoyant sa commande, le client déclare accepter la commande et l'ensemble des conditions générales de vente.

 ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de P.A.2i, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

 ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1 - Le présent contrat est régi par la loi française.

7.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Evry.